J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2005 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux du travail des transports)

NOR : EQUP0500066A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 16 mai 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 avril 2005, aux fonctions dans l'emploi de directrice régionale du travail des transports régions Bourgogne et Franche-Comté exercées par Mme Viennot (Bernadette), directrice du travail.